Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 6 août 2026 · Version 1.0
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent les modalités d'utilisation du service Copilote Académique ("le Service"), édité par BEST CHOICE CONSULTING. Le Service est un copilote de rédaction académique assisté par IA, destiné aux étudiants et chercheurs francophones.
2. Paliers d'abonnement
Le Service est proposé en trois paliers : Découverte (gratuit), Premium (payant, mensuel ou annuel), Cohorte (payant, sur devis). Les prix sont ajustés selon le pouvoir d'achat local (Parité de Pouvoir d'Achat, PPB) de la zone géographique de l'utilisateur.
3. Moyens de paiement
Les paiements sont traités par nos prestataires agréés : Stripe (carte bancaire), FedaPay (Mobile Money), PayPal (USD et EUR). Le Service ne stocke jamais les numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées par nos prestataires (conforme PCI-DSS SAQ-A).
4. Facturation
La facturation est mensuelle ou annuelle selon le cycle choisi par l'utilisateur. Le paiement est prélevé à l'avance, à la date d'anniversaire de l'abonnement. Une facture est envoyée par email après chaque prélèvement.
5. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours (voir la Politique de remboursement).
6. Propriété intellectuelle
L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les contenus qu'il produit via le Service. Le Service est un outil d'assistance ; la responsabilité académique et intellectuelle du contenu final reste celle de l'utilisateur.
7. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni "tel quel". L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs factuelles, des inexactitudes ou des contenus générés par l'IA. L'utilisateur s'engage à vérifier l'ensemble des informations produites avant de les soumettre à une institution académique.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : eloimngoubili@gmail.com