Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 6 août 2026 · Version 1.0
1. Droit légal de rétractation (14 jours)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation français, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Dans ce cas, le remboursement est intégral.
2. Remboursement hors rétractation légale
Au-delà du délai de 14 jours, les remboursements sont traités au cas par cas : problème technique avéré (remboursement au prorata), double facturation (remboursement intégral), non-utilisation pendant 30 jours (remboursement à 50%), usage normal (aucun remboursement).
3. Procédure de demande
Les demandes de remboursement doivent être adressées par email à eloimngoubili@gmail.com en incluant : l'adresse email du compte, le numéro de facture, le motif de la demande. Les demandes sont traitées sous 5 jours ouvrés.
4. Exclusions
Aucun remboursement n'est accordé dans les cas suivants : utilisation frauduleuse ou violation des CGV, compte clôturé pour motif disciplinaire (plagiat avéré, fraude), achat effectué malgré un usage manifeste du Service.
5. Palier Cohorte (B2B)
Les abonnements Cohorte étant négociés au cas par cas, les conditions de remboursement sont définies dans le contrat spécifique signé entre l'institution et l'éditeur.
6. Contact
Pour toute question relative aux remboursements : eloimngoubili@gmail.com