Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 août 2026 · Version 1.0 · RGPD
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est BEST CHOICE CONSULTING. Congo.
2. Données collectées
Le Service collecte : identifiants de compte (email, nom, mot de passe haché), projets et contenu (titres, plans, sections rédigées, références), métadonnées d'usage, identifiant client chez le prestataire de paiement, tokens de session (cookies HTTP-only).
3. Finalités
Les données sont traitées pour : fournir le Service, gérer l'abonnement, améliorer la qualité (métriques agrégées anonymisées), répondre aux obligations légales (conservation des factures).
4. Base légale
Le traitement repose sur : (i) l'exécution du contrat d'abonnement, (ii) le consentement de l'utilisateur pour les cookies non essentiels, (iii) l'intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration du Service.
5. Durée de conservation
Comptes actifs : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation. Projets : supprimés 90 jours après suppression. Factures : 10 ans (obligation légale). Logs de sécurité : 12 mois.
6. Destinataires
Les données sont accessibles à : l'équipe technique (accès limité, journalisé), les prestataires de paiement (Stripe, FedaPay, PayPal), les prestataires d'IA (ZAI, Google, OpenAI, Groq — uniquement le texte soumis, sans métadonnées identifiantes), les autorités légales sur requête judiciaire.
7. Droits de l'utilisateur
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits : d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), à la portabilité, d'opposition, à la limitation du traitement. Pour exercer ces droits : eloimngoubili@gmail.com
8. Sécurité
Les données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS 1.3) et au repos (AES-256-GCM pour les clés API). Les mots de passe sont hachés avec bcrypt (coût 10). L'accès administrateur est journalisé.
9. Transferts hors UE
Les prestataires d'IA (Google, OpenAI) peuvent traiter les données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) conformes au RGPD.